J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05107

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Arrêté du 5 mars 1998 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA9800339A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) :
- plan d'ensemble ES 69 e index F ;
- plan coté CS 69 e index F ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Vitrolles, commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.